Devant un auditoire comble de la KU Leuven, le fondateur de Schild & Vrienden, Dries Van Langenhove, a déclaré en 2024 que « les êtres humains ne sont pas égaux », que « les hommes noirs se retrouvent plus souvent en prison et les femmes noires plus souvent au chômage », et que les personnes noires s’en sortent, elles aussi, de manière générale, « un peu moins bien ». Il n’a toutefois jamais appelé à une action concrète ni à la violence ; selon ses propres dires, il n’a fait que « diffuser de l’information ». Il n’en a pas moins été condamné mardi par le tribunal de Louvain pour incitation à la haine fondée sur la prétendue race, la couleur de peau ou l’origine ethnique, ainsi que pour diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale.

Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) s’est rangé hier, à la Chambre, derrière son collègue de parti et président de la Chambre, Peter De Roover, qui a émis des réserves sur le jugement de Louvain, ou du moins sur la législation qui le fonde. « La loi antiracisme part d’intentions louables, mais semble aller au-delà de son objectif », a déclaré M. De Roover dans Knack. Il a évoqué la « crainte que nous nous retrouvions sur une pente glissante ». « Il ne s’agit pas pour moi de Van Langenhove. Il s’agit de personnes qui ne jouissent d’aucune notoriété et qui voudraient peut-être dire quelque chose dans le débat public, mais se demandent : puis-je être poursuivi pour cela ? Ces personnes auront davantage tendance à se taire. »

Les inquiétudes formulées par M. De Roover étaient déjà présentes en 1981, lorsque le gouvernement belge a adopté la première version de la loi antiracisme. Dans les rangs socialistes surtout, cela faisait alors déjà deux décennies que l’on tentait de faire adopter une telle législation par le Parlement – d’abord principalement pour lutter contre l’antisémitisme, puis pour combattre le racisme à l’égard des travailleurs immigrés. « Ces propositions recueillaient peu de soutien », explique Jogchum Vrielink, professeur de droits fondamentaux à l’UCLouvain Saint-Louis et à la KU Leuven, qui a consacré sa thèse de doctorat à la législation relative aux discours de haine.

Ces propositions se heurtaient à la crainte de créer des « délits d’opinion », de rendre des idées punissables, dit M. Vrielink. Cette crainte était encore présente lorsque la Belgique a ratifié en 1975 une convention de l’ONU qui obligeait les États membres à se doter d’une législation de lutte contre le racisme. Les dispositions de cette convention relatives à « la diffusion d’idées fondées sur la haine raciale » n’ont d’abord pas été reprises dans la loi antiracisme belge. Dans une déclaration explicative, le gouvernement a écrit qu’elles n’étaient pas conformes à la Constitution belge.

Cela a changé lors de la réforme de la loi antiracisme en 2007. Cette disposition y a alors finalement été intégrée. « À l’arrière-plan de ce durcissement et d’autres durcissements de la législation antiraciste belge, on retrouvait très souvent l’émergence et la progression du Vlaams Blok », dit M. Vrielink. « C’était un moteur. »

L’immense majorité des signalements de messages haineux – surtout en ligne – qui parviennent à Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, ne relève pas de la définition du discours de haine, explique David de Vaal, collaborateur juridique. « Ils peuvent heurter, choquer ou inquiéter, mais ils ne sont pas punissables. »

Dans les cas qui débouchent effectivement sur des procès et des condamnations, M. Vrielink distingue trois grands profils. « Le premier est celui des auteurs convaincus, des personnes très idéologisées et souvent animées par des motivations antidémocratiques. Des nazis, qui se revendiquent comme tels, ou des extrémistes musulmans. Le deuxième profil, dans lequel je placerais M. Van Langenhove, est celui des militants. Des personnes qui ne franchissent pas tant la ligne rouge sciemment et de manière flagrante, mais qui testent les limites ou les dépassent tout juste. Ils ont toujours un argument pour expliquer pourquoi ce qu’ils disent resterait encore tout juste dans les limites de la loi. Ils parlent avec des précautions oratoires : “Je me fonde sur la science.” Ils essaient ensuite d’instrumentaliser une condamnation à leur profit. »

C’est dans le troisième profil que M. Vrielink voit la plus grande menace pour la liberté d’expression. Il s’agit de procès qui attirent peu l’attention et dans lesquels ce qui a conduit à la condamnation « est un incident isolé ». « Comme ces personnes ne font partie d’aucune communauté, une condamnation a sur elles l’impact le plus fort, avec notamment d’importants effets dissuasifs. Elles réagissent à une condamnation par une prudence excessive et sont découragées de prendre position, même sur des sujets légitimes. »