Le texte des ministres David Clarinval (MR), Maxime Prévot (Les Engagés) et Jan Jambon (N-VA), visant à interdire l’importation de biens issus des territoires occupés par Israël, est presque prêt pour un passage au gouvernement. Quelques avis obligatoires sont encore attendus, mais, selon toute vraisemblance, le gouvernement De Wever examinera le dossier vendredi.
Mais sur le fond, plusieurs points doivent encore être tranchés. Cette semaine, le texte législatif sera encore « stabilisé » au niveau des cabinets, entend-on dans les milieux gouvernementaux.
Il reste trois grands points de discussion. Le premier concerne les territoires que le texte législatif considérera comme occupés. Plus précisément, il reste à voir si le plateau du Golan y sera mentionné. Ce territoire, situé en grande partie dans le sud de la Syrie, est occupé illégalement par Israël. Dans les versions en circulation, le plateau du Golan figure parfois dans la liste, parfois non. Le deuxième point de friction concerne ce qu’on appelle une « sunset clause ». Celle-ci prévoirait que l’interdiction d’importation soit reconduite chaque année par le gouvernement. Reste à voir si un tel mécanisme figurera dans le texte final.
Le troisième point de discussion est sans doute le plus difficile à trancher. Comment le gouvernement peut-il rendre le dispositif réellement étanche ? Comment notre pays contrôlera-t-il les importateurs pour s’assurer du respect de l’interdiction d’importation ? Car sans de tels contrôles, préviennent les experts, l’interdiction risque de devenir « une vraie passoire ». Au sein de la zone de libre-échange qu’est l’Union européenne, les possibilités de contourner une interdiction d’importation sont nombreuses. On craint ainsi que des produits n’arrivent en Belgique via un autre État membre.
Pour refermer ces éventuelles brèches, les regards se tournent vers les Pays-Bas. Le gouvernement de Rob Jetten (D66) y a lui aussi décidé d’instaurer une interdiction d’importation. Le gouvernement néerlandais a en outre prévu des sanctions pour quiconque importe ou vend des biens issus de colonies illégales, fournit des services d’intermédiation ou tente de contourner l’interdiction. Le dispositif néerlandais pourrait donc servir d’inspiration.
Quelle qu’en soit l’issue, le débat s’annonce comme un nouveau bras de fer au sein du gouvernement. Côté flamand, le CD&V et Vooruit se montrent résolument pro-palestiniens. Ils plaident pour une interdiction d’importation aussi stricte que possible. « Le CD&V veut que le plateau du Golan soit mentionné dans le texte, refuse une révision annuelle et réclame un contrôle renforcé », déclare la députée Els Van Hoof (CD&V). Vooruit veut « au plus vite un dispositif solide pour l’interdiction d’importation ».
L’été dernier, alors que l’accord sur Gaza se profilait, les tensions entre les partenaires de la coalition restaient très vives. Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) goûtait peu la multiplication des déclarations virulentes sur la guerre d’anéantissement menée par Israël alors qu’il était en vacances. Au sein du gouvernement, son parti et le MR sont les plus réticents à adopter une ligne dure à l’égard d’Israël. À un moment, leur attitude a même tellement exaspéré le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot (Les Engagés) qu’il a menacé de bloquer d’autres dossiers du gouvernement. « Si le ton ne se durcit pas rapidement face aux violations des droits humains commises par le gouvernement israélien, ou si aucun pas n’est franchi vers une reconnaissance de la Palestine, une grave crise menace », disait-il alors dans une interview.
L’expert du Moyen-Orient de 11.11.11, Willem Staes, appelle le CD&V, Vooruit et Les Engagés à défendre à nouveau vigoureusement leur position dans les jours à venir. « En ne mentionnant pas le plateau du Golan dans le texte, la Belgique en légitimerait l’annexion », estime-t-il. Lui aussi cite les Pays-Bas comme source d’inspiration pour rendre l’interdiction d’importation aussi solide que possible. « L’exemple néerlandais devrait constituer le minimum absolu. »
